Instances

 

■ Administration et direction

Le Centre hospitalier Roland Mazoin est administré par un Conseil de surveillance (1 - Conseil de surveillance) présidé par le Maire de Saint-Junien, Mr Pierre ALLARD, et dirigé par un Directoire (2 - Directoire) présidé par le directeur, assisté par deux directeurs adjoints :

  • Directeur des ressources humaines par intérim ;
  • Directeur des soins, de la qualité et de la gestion des risques ;

■ Le conseil de surveillance et le directoire bénéficient des avis :

  • de la Commision des usagers (CDU);
  • de la Commission médicale d'établissement (B - CME) ;
  • du Comité technique d'établissement (C - CTE) ;
  • du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (D - CHSCT) ;
  • de la Commission des soins infirmiers de rééducation m et édico-techniques (E - CSIRMT).

■ Menu

1 - Le Conseil de surveillance

2 - Le Directoire

A - La commission des es usagers (CDU)

B - La commission médicale d'établissement (CME)

C - Le comité technique d'établissement (CTE)

D - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

E - La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) 

 

1 - Le Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance est présidé par Mr Pierre ALLARD, maire de Saint-Junien. Il est composé de représentants des élus, de personnels médicaux et paramédicaux de l'établissement, de personnes qualifiées et de représentants des usagers.

  • Il se prononce sur la stratégie de l'établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion ;
  • il délibère sur le compte financier, l'approbation des résultats et le projet d'établissement ;
  • il donne un avis sur la politique qualité de l'établissement ;
  • il est informé sur l'EPRD (état provisionnel des recettes et des dépenses) et sur le programme d'investissements.

2 - Le Directoire

Le Directoire est une instance collégiale présidée par le Directeur de l'établissement. Il est composé :

  • du président de la Commission médicale d'établissement (CME), vice-président ;
  • du président de la Commission des soins infirmiers et rééducation médico-techniques (CSIRMT) ;
  • des chefs de pôle ;
  • du médecin DIM (département de l'information médicale).

Le Directoire approuve le projet médical, prépare le projet d'établissement et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.

A - La Commission des usagers(CDU)

■ Les représentants des usagers

Des représentants des associations d'usagers siègent au sein du conseil de surveillance et de différentes instances pour défendre vos intérêts. Il vous est possible d'être mis en contact avec ces personnes par l'intermédiaire du secrétariat de direction qui en détient les coordonnées.

Lien vers le CISS Limousin (collectif inter-associatif sur la santé)

 

De Quoi s'agit-il ?

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a mis en place dans les établissements d’hospitalisation une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge qui est désormais dénommée : «Commission des Usagers »

Le décret du 2 mars 2005 précise la composition, les missions et les modalités de fonctionnements de la CDU, instituée par la loi du 4 mars 2002(art 16).

 

Composition de la commision des usagers

La Commission des Usagers comprend :

1°) des membres titulaires (voix délibérative)

  • le représentant légal du centre hospitalier ou la personne qu’il désigne à cet effet,
  • 2 médiateurs : un médiateur médecin et un médiateur non médecin, en fonction dans l’établissement
  • 2  représentants des usagers qui sont des bénévoles d’associations agréées pour représenter les usagers dans les instances hospitalières et qui sont désignés par l’ARS

2°) des membres suppléants (voix consultative)

Les membres suppléants peuvent assister aux séances en présence des membres titulaires dès lors qu’ils ne participent pas aux votes.


Sa composition peut être élargie (représentant médical de la Commission Médicale d’Établissement, représentant de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques, représentant du Comité Technique d’Etablissement, représentant du Conseil de Surveillance).

La durée des mandats des membres est fixée à 3 ans.

La composition de la CDU fait l’objet d’une information par voie d’affichage dans tous les services du Centre Hospitalier.

 

Missions de la commission des usages

Cette instance, présente dans chaque établissement de santé, a pour mission :

  •  de répondre aux questionnements des malades et de leur famille sur la prise en charge
  • de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de faciliter leurs démarches afin qu’ils puissent exprimer leurs griefs
  • d’examiner les réclamations adressées à l’établissement par les usagers  (patients et/ou résidents) et le cas échéant les informer sur les voies de conciliation et de recours
  • de formuler des avis et propositions sur la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches
  • de rendre compte de ses analyses et propositions dans un rapport annuel adressé à l’ARS et présenté aux instances en interne, incluant les mesures d’amélioration en lien avec la qualité de l’accueil : prise en charge de qualité et de sécurité des soins.

Fonctionnement de la commission des usages

Elle se réunit 1 fois par trimestre et chaque fois que nécessaire afin d’analyser les plaintes et les réclamations reçues dans l’établissement.

Comment ça marche en cas de réclamation

Tout usager, non satisfait de sa prise en charge, a la possibilité d’adresser un courrier et/ou courriel au Directeur du Centre Hospitalier.

Le Directeur accuse réception de l’ensemble des courriers de plaintes et réclamations et y répond immédiatement. Il informe le plaignant de sa faculté de saisine des médiateurs médicaux ou non médicaux et de la possibilité de se faire accompagner, dans ce cadre, par un représentant des usagers, membre de la CDU.

Les plaintes et/ou réclamations font l’objet d’une synthèse analysée, par la CDU, à chaque séance.

Une procédure relative à la gestion des plaintes et des réclamations est actualisée régulièrement et est à disposition des membres de la CDU au niveau du secrétariat de direction.

Contacts de la commission des usagers

Il vous est possible d’être mis en contact avec les membres de la CDU et notamment les représentants des usagers par l’intermédiaire du secrétariat de direction qui en détient les coordonnées (05 55 43 50 24 – secretariat.direction@ch-stjunien.fr

 

B - La Commission médicale d'établissement (CME)

La Commission médicale d'établissement (CME) est une instance de représentation de la communauté médicale de l'établissement. Elle est composée des chefs de pôle et de médecins élus par leurs pairs.

  • Elle est consultée sur la délibération soumise au Conseil de surveillance (projet médical, projet d'établissement) ;
  • elle contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ;
  • elle est informée sur l'EPRD (état provisionnel des recettes et des dépenses), les contrats de pôle et la politique de recrutement des emplois médicaux.

C - Le Comité technique d'établissement (CTE)

Le Comité technique d'établissement (CTE) est une instance représentative du personnel, dotée de compétences consultatives sur les sujets ayant une incidence sur le fonctionnement et l'organisation de l'établissement.

Ce comité est présidé par le Directeur et est composé de représentants des personnels, élus sur des listes présentées par les organisations syndicales représentatives. Il est consulté sur les projets de délibérations soumises au Conseil de surveillance, la stratégie de l'établissement, l'organisation interne de l'établissement, la politique de formation professionnelle, le bilan social, la politique d'amélioration de la qualité, etc. 

D - Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est présidé par le directeur de l'établissement et est composé de membres représentants du personnel désignés par les organisations syndicales et d'un représentant des médecins. Il est consulté avant toute décision modifiant les conditions de santé et de sécurité ainsi que les conditions de travail.

E - La Commission des soins infirmiers et rééducation médico-techniques (CSIRMT)

La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est plus spécifiquement consultée sur l’organisation générale des soins, la recherche, la formation et l’évaluation des professionnels, ainsi que sur les thématiques de qualité et de sécurité des soins.