Le Centre Hospitalier de Saint-Junien est soucieux de la protection de vos données personnelles et s’engage à assurer celle-ci conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement européen sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Les données collectées par le Centre Hospitalier de Saint-Junien lors de votre consultation ou de votre hospitalisation dans notre établissement font l’objet de traitements automatisés ou non. Ces données sont d’ordre administratif (état civil, identité, coordonnées, date de naissance, sexe, numéro de sécurité sociale, personnes à prévenir et éventuellement données révélant les convictions religieuses), médical (données de santé, éventuellement données génétiques, ethniques et concernant la vie et l’orientation sexuelle) et social (conditions de vie, situation familiale et professionnelle, habitudes de vie, informations d’ordre économique et financier). Parmi l’ensemble des données collectées, certaines peuvent provenir d’échanges avec les professionnels de santé qui vous prennent en charge à l’extérieur de l’établissement.
Ces traitements de données relèvent de l’obligation légale (Article 6.1c du RGPD) qui incombe au Centre Hospitalier de Saint-Junien, de constituer un dossier médical lors de votre prise en charge (Articles R1112-2 et R4127-45 du Code de la Santé Publique)
Le responsable du traitement de ces données est le Centre Hospitalier de Saint-Junien, 12 rue Chateaubriand, 87200 SAINT-JUNIEN, représenté par son directeur général.
Les données que nous collectons vous concernant sont essentiellement destinées à permettre votre prise en charge à des fins de médecine préventive, de diagnostics médicaux, de prise en charge sanitaire ou sociale, ou de gestion des systèmes et des services de soins de santé ou de protection sociale ou sur le fondement de la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne dans le cas où elle se trouve dans l’incapacité physique ou juridique de donner son consentement.
De plus, certaines données sont transmises aux services de l’Etat et de l’assurance maladie à des fins d’élaboration et de révision de la carte sanitaire et du schéma d’organisation sanitaire, d’évaluation de la qualité des soins, du contrôle de l’activité du Centre Hospitalier de Saint-Junien et de facturation.
Enfin, vos données sont susceptibles d’être exploitées de façon non nominative à des fins statistiques.
Vos données sont essentiellement destinées aux professionnels du Centre Hospitalier de Saint-Junien qui sont soumis au secret professionnel et qui interviennent dans votre prise en charge. Elles peuvent également être mises à disposition des professionnels extérieurs au Centre Hospitalier qui font partie de l’équipe de soins. Vos données peuvent par ailleurs être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions réglementées (Trésor public, Agences régionales de Santé, organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire, commissaires aux comptes…) sur demande et dans les limites définies par la réglementation. Vos données peuvent enfin être accessibles à des sous-traitants réalisant des prestations pour le Centre Hospitalier dans le respect des clauses de protection des données personnelles stipulées dans les contrats.
Le dossier médical est conservé 20 ans à compter de la date du dernier passage, ou, pour les enfants, au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, et 10 ans à compter de la date du décès. Certaines données peuvent toutefois être conservées plus longtemps si la loi le prévoit.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime aux traitements de vos données. Dans certains cas, vous pouvez de plus demander l’effacement de vos données, la limitation du traitement ou la portabilité de données que vous avez fournies. Enfin, vous pouvez déposer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données en cas de décès.
Pour exercer ces droits, ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (en joignant une pièce d’identité à votre demande) :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :
Site internet : www.cnil.fr
Courrier : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex 07
Téléphone : 01.53.73.22.22
Le traitement a pour objet la gestion des requêtes des usagers de l’établissement.
Article 6 (1) f du règlement général sur la protection des données – RGPD.
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, le Centre Hospitalier de Saint-Junien (12 rue Chateaubriand – 87200 Saint-Junien), qui est de traiter et d’apporter une réponse aux requêtes de ses usagers.
Les données sont transmises par l’usager du site www.ch-stjunien.fr qui souhaite utiliser le service « Nous contacter » ou le service « Candidater en ligne ».
A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le formulaire web, la demande ne pourra pas être traitée.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Toute catégorie de personne faisant usage du service « nous contacter » ou du service « Candidater en ligne ».
Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données :
Les professionnels du Centre Hospitalier de Saint-Junien en charge des candidatures en ligne.
Les professionnels du Centre Hospitalier de Saint-Junien en charge des réponses aux usagers.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Les requêtes des usagers et les réponses apportées sont conservées 2 ans à compter du dernier contact.
La confidentialité et la sécurité des données des patients sont des préoccupations constantes du Centre Hospitalier de Saint-Junien.
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) du Centre Hospitalier de Saint-Junien.
Dans les limites prévues par la loi, vous disposez sur vos données des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition.
Le délégué à la protection des données (DPO) est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :
Site internet : www.cnil.fr
Courrier : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex 07
Téléphone : 01.53.73.22.22
